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Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville (2019, chapitre 110) afin d’introduire des mesures favorisant les biens et les services québécois ou autrement canadiens (2024, chapitre 109)

Publié le 6 décembre 2024

Ce règlement modifie le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville afin d’introduire des mesures favorisant les biens et les services québécois ou autrement canadiens.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

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