Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin d’apporter des corrections cléricales et des précisions et de plus, d’abroger des articles qui se retrouvent dans d’autres règlements en semblables matières (2024, chapitre 48)

Publié le 20 juin 2024

Ce règlement vise à apporter des corrections cléricales et des précisions et de plus, d’abroger des articles qui se retrouvent dans d’autres règlements en semblables matières.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 juin 2024.

2024-06-20 - Entrée en vigueur

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Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin d’apporter des corrections cléricales et des précisions et de plus, d’abroger des articles qui se retrouvent dans d’autres règlements en semblables matières (2024, chapitre 48)