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Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin d’y apporter des mises à jour (2026, chapitre 44)

Publié le 22 mai 2026

Ce règlement autorise des mises à jour au Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44).

Ce règlement entrera en vigueur le 22 juin 2026.

 

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