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Règlement modifiant le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin d’ajuster la tarification du stationnement public de la Place du Technoparc (2024, chapitre 23)
Publié le
5 avril 2024
Ce règlement modifie le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin d’ajuster la tarification du stationnement public de la Place du Technoparc.
Ce règlement est en vigueur depuis le 5 avril 2024.
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