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Règlement modifiant le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin de spécifier les frais d’utilisation d’une application mobile ou d’une application web (2023, chapitre 136)
Publié le 6 décembre 2023
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin de spécifier les frais d’utilisation d’une application mobile ou d’une application web.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 décembre 2023.
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