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Règlement modifiant le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin d’inclure les taxes au montant du tarif en ce qui concerne la recharge des voitures électriques (2023, chapitre 62)

Publié le 21 juin 2023

Ce règlement vise à inclure les taxes au montant du tarif en ce qui concerne la recharge des voitures électriques.

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 juin 2023.

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