Règlement modifiant le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens (2022, chapitre 27) afin d’ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels (2024, chapitre 15)

Publié le 21 février 2024

Ce règlement vise à modifier le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens (2022, chapitre 27) afin d’ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels, notamment que les membres du Conseil doivent assumer leurs rôles et responsabilités conformément à la Politique relative à l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et soutenir le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de la Ville.

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 février 2024.

2024-02-21 - Entrée en vigueur