Règlement modifiant le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées et des employés municipaux trifluviens (2022, chapitre 71) afin d’ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels (2024, chapitre 21)

Publié le 22 mars 2024

Ce règlement modifie le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées et des employés municipaux trifluviens (2022, chapitre 71) afin d’ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 mars 2024.

2024-03-22 - Entrée en vigueur

Avis publics

Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 372-4636

311@v3r.net

Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières

Liens rapides

Services à la population

Liens rapides

Activités et loisirs

Liens rapides

Culture

Liens rapides

Affaires

Liens rapides

À propos de la Ville

Recherche

Règlement modifiant le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées et des employés municipaux trifluviens (2022, chapitre 71) afin d’ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels (2024, chapitre 21)