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Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (2024, chapitre 36) afin de ne plus agir comme conseil local du patrimoine (2024, chapitre 90)
Publié le
18 octobre 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme afin de ne plus agir comme conseil local du patrimoine.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 octobre 2024.
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