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Règlement modifiant le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal (2023, chapitre 23) afin d’augmenter la tarification pour obtenir une licence et les frais de retard à partir du 1er janvier 2026 (2025, chapitre 58)
Publié le
20 juin 2025
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal afin d’augmenter la tarification pour obtenir une licence et les frais de retard à partir du 1er janvier 2026.
Ce règlement est en vigueur depuis le 20 juin 2025.
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