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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin créer une aire d’affectation Aire écologique et récréative AER à même une partie d’une aire d’affectation Résidentielle RES à proximité de la montée Sainte-Marthe (2025, chapitre 50)

Publié le 26 mai 2025

Ce règlement autorise la création une aire d’affectation Aire écologique et récréative AER à même une partie d’une aire d’affectation Résidentielle RES à proximité de la montée Sainte-Marthe.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 mai 2025.