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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation « Aire écologique et récréative » (AER) à proximité de la rue des Muguets (2024, chapitre 70)
Publié le
21 août 2024
Ce règlement vise à agrandir une affectation AER (aire écologique et récréative) à même une partie d’une affectation RES (résidentielle).
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024.
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Avis publics
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