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Entrée en vigueur |
de La-Vérendrye

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation Commerciale locale à même une partie d’une affectation Résidentielle, située en bordure de la rue Xavier-Rouette (2023, chapitre 126)

Publié le 6 décembre 2023

Ce règlement vise à à agrandir une affectation COL (commerciale locale) à même une partie d’une affectation RES (résidentielle).

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 décembre 2023.

 

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