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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation industrielle pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec (2023, chapitre 53)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à agrandir l’aire d’affectation du sol Industrielle « IND » a même une partie de l’aire d’affectation Commerciale locale « COL » située à proximité de la rue Philippe-Francoeur.

Ce règlement vise les zones IND et COL situées à proximité de la rue Philippe-Francoeur.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juillet 2023.

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