‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation industrielle pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec (2023, chapitre 53)
Publié le 5 juillet 2023
Ce règlement vise à agrandir l’aire d’affectation du sol Industrielle « IND » a même une partie de l’aire d’affectation Commerciale locale « COL » située à proximité de la rue Philippe-Francoeur.
Ce règlement vise les zones IND et COL situées à proximité de la rue Philippe-Francoeur.
Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juillet 2023.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 3 octobre 2024
La communauté trifluvienne offre plus de 13 000 $ à 6 organismes en itinérance
Publié le 2 octobre 2024
Nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale
Publié le 26 septembre 2024
Une démarche de consultation pour améliorer les parcs et espaces verts