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Entrée en vigueur |
de la Madeleine

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation Parcs et espaces verts à même une partie d’une affectation Commerciale locale, aux abords du parc Robert-Bourassa (2023, chapitre 88)

Publié le 22 septembre 2023

Ce règlement vise à agrandir une affectation PEV (parcs et espaces verts) à même une partie d’une affectation COL (commerciale locale) près du parc Robert-Bourassa. De cette modification découle le projet de règlement visant à agrandir la zone PEV-4231, à même une partie de la zone COL-4139.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 septembre 2023.

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