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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation Résidentielle à même une partie d’une affectation Récréative sur la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 99)

Publié le 25 octobre 2023

Ce règlement vise à agrandir une affectation RES (résidentielle), à même une partie d’une affectation REC (récréative) sur la rue Notre-Dame Ouest.

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

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