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Entrée en vigueur |
de Chavigny
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une aire d’affectation « Résidentielle » (RES) à même une partie d’une affectation « Commerciale régionale » (COR) située à proximité des rues Notre-Dame Ouest et Quenneville (2024, chapitre 72)
Publié le
21 août 2024
Ce règlement vise à agrandir une affectation RES (résidentielle) à même une partie d’une affectation COR (commerciale régionale).
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024.
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Avis publics
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