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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’ajouter certaines affectations commerciales lourdes et industrielles dans la gestion des usages dérogatoires protégés par droits acquis (2025, chapitre 54)
Publié le
9 juin 2025
Ce règlement autorise l’ajout de certaines affectations commerciales lourdes et industrielles dans la gestion des usages dérogatoires protégés par droits acquis via les articles 138 et 140.
Ce règlement est en vigueur depuis le 3 juin 2025.
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