Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’ajuster les affectations résidentielle rurale, aire écologique et récréative en fonction du plan d’aménagement d’ensemble, du secteur situé au nord-ouest du boulevard Saint-Michel (2023, chapitre 97)

Publié le 13 septembre 2023

Ce règlement vise à ajuster les limites de l’affectation Résidentielle rurale « RSR », de l’affectation Aire écologique et récréative « AER », de manière a complètement remplacer l’aire d’affectation Résidentielle « RES ».

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 septembre au 11 octobre 2023.

2023, chapitre 97 - District électoral des Forges