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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’augmenter les cibles de densité résidentielles pour les grands ensembles de terrains vacants (2024, chapitre 84)

Publié le 6 novembre 2024

Ce règlement vise à augmenter les cibles de densité résidentielle pour les grands ensembles de terrains vacants.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 novembre 2024.