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Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’autoriser certains usages commerciaux lourds en lien avec le transport collectif dans une aire d’affectation rurale à proximité du boulevard Thibeau (2024, chapitre 41)
Publié le 19 juillet 2024
Ce règlement vise à autoriser certains usages commerciaux lourds en lien avec le transport collectif dans une aire d’affectation rurale à proximité du boulevard Thibeau.
Ce règlement est en vigueur depuis le 16 juillet 2024.
Avis publics
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