‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’autoriser certains usages commerciaux lourds en lien avec le transport collectif dans une aire d’affectation rurale à proximité du boulevard Thibeau (2024, chapitre 41)

Publié le 19 juillet 2024

Ce règlement vise à autoriser certains usages commerciaux lourds en lien avec le transport collectif dans une aire d’affectation rurale à proximité du boulevard Thibeau.

Ce règlement est en vigueur depuis le 16 juillet 2024.