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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’autoriser certains usages récréatifs dans les affectations CLI (2023, chapitre 46)

Publié le 21 juin 2023

Ce règlement vise à autoriser certains usages récréatifs dans les affectations CLI et spécifier les conditions autorisant certains usages de la classe C5 dans une zone CLI..

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 juin 2023.

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