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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer de nouvelles aires d’affectation Aire écologique et récréative AER ainsi qu’agrandir des aires d’affectations Résidentielle RES, le tout à même une aire d’affectation Récréative REC (2025, chapitre 31)
Publié le
9 mai 2025
Ce règlement autorise la création de nouvelles aires d’affectation Aire écologique AER ainsi qu’agrandir des aires d’affectations Résidentielles RES, le tout à même une aire d’affectation Récréative REC pour autoriser des habitations multifamiliales sur le Golf le Marthelinois.
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 mai 2025.
Avis publics
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