Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer des aires d’affectation du sol Aire écologique et récréative ainsi que Parc et espace vert à même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle près de la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 5)

Publié le 8 mars 2023

Ce règlement vise à créer des aires d’affectation du sol Aire écologique et récréative « AER » ainsi que Parc et espace vert « PEV » situées à même une partie de l’aire d’affectation du sol Résidentielle « RES » localisée à proximité de la rue Notre-Dame Ouest.

L’aire d’affectation du sol Résidentielle « RES » visée par la modification réglementaire est localisée approximativement de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2023.

Entree-en-vigueur-2023-chapitre-5.pdf