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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer une nouvelle aire d’affectation IRV Industrie de revalorisation, à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley (2023, chapitre 110)

Publié le 9 novembre 2023

Ce règlement vise à créer une aire d’affectation du sol Industrie de revalorisation « IRV » a même une partie de l’aire d’affectation Rurale « RUR » située à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

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