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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer une nouvelle aire d’affectation Parcs et espaces verts (PEV) et d’augmenter la densité du grand ensemble de terrains vacants 49 à proximité de la rue Robert-Biron (2024, chapitre 3)

Publié le 6 mars 2024

Ce règlement vise à créer une affectation parcs et espaces verts (PEV) à même une partie de l’affectation résidentielle (RES).

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 mars 2024.

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