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Entrée en vigueur |
des Forges

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26 dans le secteur des rues Flamand et de la Mattawin (2024, chapitre 120)

Publié le 24 janvier 2025

Ce règlement vise à à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26.

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2025.