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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32 (2024, chapitre 26)

Publié le 8 mai 2024

Ce règlement vise à à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mai 2024.

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