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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55 (2025, chapitre 17)
Publié le
27 mars 2025
Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55.
Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2025.
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Avis publics
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