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Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43, situé au nord-ouest de l’intersection de la rue des Prairies et du chemin Masse (2023, chapitre 25)
Publié le 10 mai 2023
Ce règlement vise à lever l’interdiction de développement dans la zone d’expansion urbaine du grand ensemble de terrains vacants 43.
Le grand ensemble de terrains vacants 43 est délimité approximativement au sud par la rue des Prairies, au nord-est par le chemin Masse et au nord-ouest par le réseau de lignes de transport électrique.
Ce règlement est en vigueur depuis le 10 mai 2023.
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Avis publics
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