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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de modifier les limites d’une affectation publique et institutionnelle locale pour l’espace vert Gustave-Catellier (2023, chapitre 81)

Publié le 23 août 2023

Ce règlement vise à modifier les limites de l’aire d’affectation du sol Public institutionnel locale « PIL » a même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle « RES » située à proximité de l’espace vert Gustave-Catellier.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 août 2023.

 

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