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Entrée en vigueur |
des Forges,
de Pointe-du-Lac,
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD) (2024, chapitre 57)
Publié le
7 août 2024
Ce règlement vise à permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD).
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.
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Avis publics
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