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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de revoir les affectations du sol dans le secteur de la rue des Prairies à proximité des rues Jérôme-Hamel et des Toitures (2024, chapitre 108)
Publié le
8 janvier 2025
Ce règlement vise à créer une affectation RES (résidentielle) et une affectation COL (commerciale locale), à même une partie d’une affectation CLI (commerciale lourde et industrielle).
Ce règlement est en vigueur depuis le 8 janvier 2024.
Avis publics
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