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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de revoir les affectations industrielle, zone tampon et résidentielle situées à proximité des boulevards Saint-Jean et L.-P.-Normand (2024, chapitre 52)

Publié le 10 juillet 2024

Ce règlement vise à revoir les affectations industrielle, zone tampon et résidentielle à proximité des boulevards Saint-Jean et L.-P.-Normand.

Ce règlement est en vigueur depuis le 10 juillet 2024