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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 112)
Publié le 9 novembre 2023
Ce règlement vise à :
– intégrer les nouveaux types de milieux humides issus du Plan régional des milieux humides et hydriques et ajouter la carte de ces milieux à l’annexe 4;
– modifier le nombre d’objectifs et ajouter la présence d’une annexe 4.
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.
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Avis publics
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