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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’y intégrer les logements additionnels (2025, chapitre 4)

Publié le 26 février 2025

Ce règlement vise à ajouter l’article 137.1 afin d’autoriser des usages additionnels de type « logement additionnel ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 février 2025.

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