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Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) afin de modifier certaines dispositions du Règlement (2023, chapitre 121)
Publié le 25 janvier 2024
Ce règlement modifie le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) afin de modifier certaines dispositions du Règlement.
Ce règlement est en vigueur depuis le 25 janvier 2024.
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