Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) afin d’harmoniser les dates de retraite des employés ayant des années de participation à titre de col blanc et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour les années 2020 et 2021 financées par la réserve de restructuration, par une cotisation spéciale d’équilibre patronale ainsi que par les surplus constatés à l’égard du Nouveau volet du Régime (2022, chapitre 125)

Publié le 18 juillet 2023

Ce règlement modifie le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) afin d’harmoniser les dates de retraite des employés ayant des années de participation à titre de col blanc et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour les années 2020 et 2021 financées par la réserve de restructuration, par une cotisation spéciale d’équilibre patronale ainsi que par les surplus constatés à l’égard du Nouveau volet du Régime.

Ce règlement est en vigueur depuis le 18 juillet 2023.

2023-07-18- Entrée en vigueur