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Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier certaines dispositions du Règlement et afin de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2023 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du Régime (2023, chapitre 120)
Publié le 25 janvier 2024
Ce règlement modifie le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier certaines dispositions du Règlement et afin de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2023 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du Régime.
Ce règlement est en vigueur depuis le 25 janvier 2024.
Avis publics
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