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Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier les dates de retraite des employés cadres policiers et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2022 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du Régime (2022, chapitre 124)
Publié le
18 juillet 2023
Ce règlement modifie le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier les dates de retraite des employés cadres policiers et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2022 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du Régime.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 juillet 2023.
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