‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier les dates de retraite des employés cadres policiers et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2022 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du Régime (2022, chapitre 124)
Publié le 18 juillet 2023
Ce règlement modifie le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier les dates de retraite des employés cadres policiers et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2022 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du Régime.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 juillet 2023.
Partager sur :
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 15 septembre 2023
Trois-Rivières mobilisée pour un meilleur vivre-ensemble
Publié le 14 septembre 2023
D’importants chantiers à venir en sports, loisirs et culture à Trois-Rivières
Publié le 12 septembre 2023
Plan de continuité des opérations municipales : la riposte de Trois-Rivières aux sinistres