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Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’apporter une modification au cadre normatif s’appliquant aux secteurs de niveau sonore élevé (2023, chapitre 141)

Publié le 14 février 2024

Ce règlement vise à modifier les secteurs correspondants à des « milieux construits existants » de la carte des secteurs de niveau sonore élevé.

Ce règlement est en vigueur depuis le 14 février 2024.

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