‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’autoriser les logements intergénérationnels en dehors des périmètres d’urbanisation (2024, chapitre 88)
Publié le
20 décembre 2024
Ce règlement vise à autoriser les logements intergénérationnels en dehors des périmètres d’urbanisation.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 décembre 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net