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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de créer une nouvelle affectation « Revalorisation » dans le secteur de la route Bradley (2023, chapitre 64)

Publié le 7 septembre 2023

Ce règlement vise à créer un nouveau secteur affecté « Revalorisation » à même l’affectation « Rurale ».

 

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 septembre 2023.

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