‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de créer une nouvelle affectation « Revalorisation » dans le secteur de la route Bradley (2023, chapitre 64)
Publié le 7 septembre 2023
Ce règlement vise à créer un nouveau secteur affecté « Revalorisation » à même l’affectation « Rurale ».
Ce règlement est en vigueur depuis le 5 septembre 2023.
Partager sur :
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 15 septembre 2023
Trois-Rivières mobilisée pour un meilleur vivre-ensemble
Publié le 14 septembre 2023
D’importants chantiers à venir en sports, loisirs et culture à Trois-Rivières
Publié le 12 septembre 2023
Plan de continuité des opérations municipales : la riposte de Trois-Rivières aux sinistres