Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de rendre compatible les usages associés aux véhicules de transport collectif en bordure du boulevard Thibeau avec une partie de l’affectation rurale (2023, chapitre 134)

Publié le 30 janvier 2024

Ce règlement vise à modifier la grille de compatibilité du schéma d’aménagement et de développement révisé de manière à rendre compatible à l’affectation rurale aux abords d’une partie du boulevard Thibeau, les commerces et services associés aux véhicules de transport collectif incluant leurs équipements de recharge électrique.

Le projet de règlement vise les terrains aux abords du boulevard Thibeau, situés dans l’affectation rurale du schéma d’aménagement et de développement révisé entre le périmètre urbain central et le périmètre urbain du secteur de Saint-Louis-de-France.

Ce règlement est en vigueur depuis le 30 janvier 2024.

2024-01-30- Entrée en vigueur