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Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de revoir la priorisation des espaces développables à des fins résidentielles dans deux grands ensembles de terrains vacants (20 et 38) du périmètre d’urbanisation central (2020, chapitre 15)

Publié le 18 juillet 2023

Ce règlement modifie le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de revoir la priorisation des espaces développables à des fins résidentielles dans deux grands ensembles de terrains vacants (20 et 38) du périmètre d’urbanisation central

 

Ce règlement est en vigueur depuis le 18 juillet 2023.

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