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Entrée en vigueur |
des Forges
Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de revoir la priorisation du grand ensemble de terrain vacant 17 (2025, chapitre 48)
Publié le
14 juillet 2025
Ce règlement vise à autoriser :
- l’abrogation de la disposition spéciale DS.4.46. qui vise la marge de recul avant de la classe H4 (4 logements) et la suppression de la disposition spéciale DS.4.46. de la grille RES-3641;
- l’agrandissement de la zone RES-3643 à même une partie de la zone RES-3641;
- les habitations multifamiliales H5 (5 à 6 logements) dans la zone RES-3641.
Ce règlement est en vigueur depuis le 14 juillet 2025.
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Avis publics
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