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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à « Immobilière SHQ » (2006, chapitre 150) afin d’augmenter le montant de l’amende (2023, chapitre 70)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à augmenter le montant de l’amende sur des terrains appartenant à «Immobilière SHQ».

Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er août 2023.

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