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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières (2006, chapitre 57) afin d’augmenter le montant de l’amende (2023, chapitre 68)
Publié le
5 juillet 2023
Ce règlement vise à augmenter le montant de l’amende sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières.
Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er août 2023.
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