‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières (2006, chapitre 57) afin d’augmenter le montant de l’amende (2023, chapitre 68)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à augmenter le montant de l’amende sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières.

Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er août 2023.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières