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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant au Collège d’enseignement général et professionnel de Trois-Rivières (2017, chapitre 110) afin de mettre en place une vignette électronique et d’apporter quelques mises à jour (2023, chapitre 71)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à mettre en place une vignette électronique et d’apporter quelques mises à jour sur des terrains appartenant au Collège d’enseignement général et professionnel de Trois-Rivières.

Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er août 2023.

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