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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant au Collège Laflèche (2017, chapitre 111) afin d’augmenter le montant de l’amende (2023, chapitre 72)
Publié le 5 juillet 2023
Ce règlement vise à augmenter le montant de l’amende sur des terrains appartenant au Collège Laflèche.
Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er août 2023.
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